Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Página oficial de la convocatoria ↗
In brief, in English
This grant supports the acquisition of equipment aimed at reducing worker exposure to hazardous chemical agents, including CMR substances. It is open to micro and small enterprises across all sectors employing fewer than 50 people.
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Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
- Équipements avec captage des polluants :
Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits ;
Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration.
- Équipements réduisant les risques d’exposition :
Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ;
Bac de rétention ;
Dispositif de brumisation pour abattage des poussières ;
Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H).
- Vérification des performances des «sorbonnes de laboratoire» : vérification réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 172cb7a57bc4