Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
Página oficial de la convocatoria ↗
In brief, in English
This scheme supports businesses processing and marketing agricultural products within the Communauté de Communes du Kreiz-Breizh. Eligible micro and small enterprises can receive grants covering up to 20% of tangible, intangible, or necessary real estate investments.
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Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Investissements matériels : investissements en lien avec la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, associée à une activité de production primaire ;
Investissements immobiliers : investissements directement liés et impérativement nécessaires à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles (ex: création ou extension de bâtiment pour héberger un laboratoire de transformation et un magasin de vente directe) ;
Investissements immatériels : recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audits ou de diagnostics en lien avec l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, etc.
Ne sont pas éligibles :
Investissements immobiliers, à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
Consommables, factures d’énergie, etc. ;
Investissements non liés à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles (et en particulier les investissements liés à l’activité de production primaire de l’entreprise).
Le montant des investissements devra être compris entre :
10 000 € HT et 150 000 € HT pour les micro-entreprises ;
30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises.
L'entreprise devra :
être immatriculée sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;
avoir un statut privé, quelle que soit la forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
être immatriculée au RNE ;
à jour dans le règlement de ses charges fiscales et sociales ;
ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
ne pas être considérée comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 21 Oct 2026 · bd40ca874307
- 28 Sept 2026 · 2bfeab1f95ec